PRÉAMBULE
Ce logiciel est édité par Olivier Argoud, ci-après désignée “LE PRESTATAIRE”
ARTICLE 1 : DÉFINITION
- « CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation ;
- « SERVICE » désigne le logiciel, disponible à l’adresse https://10angstrom.fr/champRegister/web
- « UTILISATEUR(S) » désigne tout internaute qui crée un compte sur le site ;
- « TIERS » désigne toute entité, personne morale ou physique, extérieure au Prestataire et au titre de laquelle ce dernier n’assume aucune garantie, responsabilité ni représentation ;
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La procédure d’inscription nécessite une acceptation des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher invitant L’UTILISATEUR à en prendre connaissance. LE PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU sans notification. La poursuite de l’utilisation du SERVICE équivaut à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'utilisation.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU COMPTE
Préalablement à toute utilisation du SERVICE, l’internaute doit se créer un compte UTILISATEUR en remplissant le formulaire d’inscription où lui seront demandés son numéro de licence fédérale, adresse email et mot de passe ainsi qu’une acceptation des CGU.
ARTICLE 4 : PUBLIC ADÉQUAT
LE SERVICE étant un outil d’inscrition aux championnats régionnaux de tir à l'arc, seuls les UTILISATEURS ayant une licence fédérale sont considérés comme pertinents.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
LE PRESTATAIRE n'utilise et n'utilisera pas les données personnelles de l'UTILISATEUR à des fins commerciales. Les données sont utilisées uniquement pour permettre un usage du SERVICE